Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Négociation du tarif de l’électricité sur la centrale de Gardanne : obtenir du Gouvernement une nouvelle offre de rachat | 2025-03-20 | Détail |
| PPL régime juridique des actions de groupe : introduire un dispositif de financement des litiges par un tiers | 2025-03-20 | Détail |
| PLF 2025 : alerter sur la nécessité de préserver un cadre fiscal cohérent pour les services de mise en relation | 2025-03-20 | Détail |
| Règlementation transport : plaider pour une réglementation adaptée dans le secteur de la livraison | 2025-03-20 | Détail |
| PPL visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration : proposer le maintien du dispositif actuel d’identification des plats servis en restaurant. | 2025-03-20 | Détail |
| PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : défendre l’attractivité des dispositifs fiscaux existants dont bénéficient les meublés de tourisme | 2025-03-20 | Détail |
| PLF 2025 : sécuriser les moyens de l'ASNR afin de permettre le déploiement des technologies AMR à horizon 2030. | 2025-03-20 | Détail |
| PLF2025 : sécuriser les financements alloués à la recherche et l'innovation pour la filière nucléaire de 4ème génération dans le cadre des crédits France 2030 | 2025-03-20 | Détail |
| PJL Simplification : intégrer les projets concourant à la transition énergétique aux procédures de simplification d'implantation | 2025-03-20 | Détail |
| Repérage et prise en soin précoces de la maladie d'Alzheimer : promouvoir les propositions du collectif d'experts en vue d'un futur PMND | 2025-03-20 | Détail |
| PJL SREN : promouvoir l'ouverture et la fluidité sur le marché du cloud et favoriser le changement de cloud pour les usagers | 2025-03-20 | Détail |
| PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : sécuriser le calendrier de mise en œuvre du DPE prévu par la loi Climat & Résilience s’agissant meublés de tourisme | 2025-03-20 | Détail |
| Procédure de conciliation visant à permettre la mise en conformité des sociétés d'exercice vétérinaire : sensibiliser sur une doctrine commune à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 11/07/2023 | 2025-03-20 | Détail |
| PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : maintenir à 120 jours le seuil de location pour les résidences principales | 2025-03-20 | Détail |
| PPL visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme : maintenir l’équilibre réglementaire existant s’agissant de l’information des syndics de copropriété | 2025-03-20 | Détail |
| Projet de décret relatif à l'incinération de cadavres d'animaux : alerter sur la faisabilité des délais afin d'équiper les crématoriums de nouveaux filtres | 2025-03-20 | Détail |
| Production d’acier neutre en carbone : obtenir un soutien financier du Gouvernement aux projets de réduction de l'empreinte environnementale et énergétique | 2025-03-20 | Détail |
| PPL déséquilibres du marché locatif en zone tendue : proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales | 2025-03-20 | Détail |