Objet de l'activité

Procédure de conciliation visant à permettre la mise en conformité des sociétés d'exercice vétérinaire : sensibiliser sur une doctrine commune à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 11/07/2023

Date de publication : 2025-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • IVC EVIDENSIA FRANCE