Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proroger les dispositifs des articles 39bis A et 39 bis B du Code général des impôts | 2024-03-27 | Détail |
| Protéger les intérêts des éditeurs de la presse spécialisée dans le projet de règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) | 2024-03-27 | Détail |
| Défendre l'édition privée dans la mise en oeuvre de la politique d'"open access" et du plan national pour la science ouverte | 2024-03-27 | Détail |
| Appliquer aux éditeurs de la presse spécialisée la législation relative aux droits voisins | 2024-03-27 | Détail |
| Préserver les intérêts de la presse spécialisée dans l'application de la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse | 2024-03-27 | Détail |
| Geler la baisse des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2024 et assouplir les conditions d'agrément des publications de presse | 2024-03-27 | Détail |
| Modifier le décret sur les conditions d'accès aux aides directes et indirectes à la presse pour les publications (articles D18 et D19 du CPCE et 72 du CGI) | 2024-03-27 | Détail |
| Demander une aide directe pour compenser la hausse du prix du papier pour les entreprises de presse en difficultés | 2024-03-27 | Détail |
| Maintenir les aides à la presse dans le projet de loi de finances 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| Sortir la presse de la REP (Responsabilité élargie du producteur) en contrepartie d'espaces publicitaires en faveur de la transition écologique | 2024-03-27 | Détail |