Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de simplification et de sécurisation des demandes d'enregistrement ICPE en bassin versant algues vertes dans le cadre de la note d'instruction du préfet du finistére | 2024-03-20 | Détail |
| Faire des propositions legislatives et réglementaires de simplification, sécurisation et protection des éleveurs dans le cadre de la LOA | 2024-03-20 | Détail |