Objet de l'activité

Demande de simplification et de sécurisation des demandes d'enregistrement ICPE en bassin versant algues vertes dans le cadre de la note d'instruction du préfet du finistére

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PAYPAL EUROPE ET CIE SCA