Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Bien-être animal : Transmission d'une proposition d'amendement visant à modifier le texte de la PPL pour réintroduire l'interdiction de vente de chiens/chats en animalerie votée à l'Ass. Nationale. | 2022-02-28 | Détail |
| Formation professionnelle : Organisation des TEP neige et hors neige 2021 | 2022-02-28 | Détail |
| Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à modifier le texte de la proposition de loi afin de supprimer l'obligation de certaines indications dans le texte d'une petite annonce de vente. | 2022-02-28 | Détail |
| Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à modifier le texte de la PPL afin de supprimer l'obligation de réalisation d'une évaluation comportementale pour tous les chiens de plus de six mois | 2022-02-28 | Détail |
| Professions règlementées : Élargir la liste des professions ayant une obligation de certification préalablement à l'installation, aux toiletteurs canin-félin-NAC. | 2022-02-28 | Détail |
| Artisanat : Permettre l'inscription de tous les métiers de services aux animaux de compagnie au répertoire des métiers. | 2022-02-28 | Détail |
| Artisanat : Rendre possible la double immatriculation (agriculture et artisanat) pour les éleveurs canin et félin | 2022-02-28 | Détail |
| Bien-être animal : Transmission d'une proposition d'amendement pour modifier le délai d'obtention du certificat de sensibilisation pour les acheteurs de chiens et chats. | 2022-02-28 | Détail |
| Garantie légale de conformité : Exclure les animaux de compagnie de cette disposition. | 2022-02-28 | Détail |
| Bien-être animal : Transmission d'une proposition d'amendement visant à modifier le délai d'obtention du certificat de sensibilisation pour les acheteurs de chiens et chats. | 2022-02-28 | Détail |
| Crise sanitaire liée au COVID-19 : Négocier la possibilité pour les toiletteurs d'exercer leur métier durant le troisième confinement. | 2022-02-28 | Détail |
| Immatriculation : Créer une classe spécifique aux métiers de services aux animaux de compagnie en modifiant la NACE. | 2022-02-28 | Détail |
| TVA : Acter une baisse du taux de TVA pour la vente des chiens et chats par les élevages français. | 2022-02-28 | Détail |
| Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à voter contre un amendement induisant des limitations d'entreprendre pour l'exercice de l'activité d'éleveur professionnel. | 2022-02-28 | Détail |