Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Diffusion de l'analyse et des propositions d’amendements de la Mutualité Française relatives à la PPL pour bâtir la société du bien vieillir en France. | 2025-01-20 | Détail |
| Diffusion de l'analyse et des propositions d’amendements de la Mutualité Française relatives à la PPL visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | 2025-01-20 | Détail |
| Diffusion des positionnements de la Mutualité Française liés aux discussions législatives relatives à la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. | 2025-01-20 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi sur les centres de santé : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi sur les centres de santé : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante » | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi sur les centres de santé: Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi sur les centres de santé, pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs | 2026-01-25 | Détail |
| Proposition de loi Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données | 2026-01-25 | Détail |
| Proposition de loi Bien Vieillir : Veiller aux modalités du possible accompagnement financier de la CNSA auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir* : Faire contribuer la CNSA au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition Bien Vieillir : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile | 2026-01-25 | Détail |
| Proposition de loi Bien Vieillir : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (pour la sécurité incendie) | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession | 2026-01-25 | Détail |
| Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS | 2026-01-25 | Détail |