Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir le maintien du crédit d'impôt rénovation énergétique pour les TPE/PME (loi de finances) | 2023-07-06 | Détail |
| revaloriser les barèmes du prêt à taux zéro pour tenir compte de l’inflation et du resserrement des conditions de crédit pour les primo-accédants. | 2023-07-06 | Détail |
| Préciser le champ des travaux induits dans le cadre de la TVA à taux réduit en matière de rénovation énergétique des logements | 2023-07-06 | Détail |
| Accompagner les surcoûts liés à la mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) via l'instauration d'un crédit d'impôt dédié dans le cadre de la loi de finances | 2023-07-06 | Détail |
| Promouvoir l'investissement public en faveur des constructions (logements, infrastructures, aménagements) | 2023-07-06 | Détail |
| Promouvoir les opérations de constructions de logement, d'aménagement et d'entretien des infrastructures | 2023-07-06 | Détail |