Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Intégrer les fenêtres en double vitrage dans les critères d'éligibilité de MaPrimeRénov' (article 200 quater du Code Général des Impôts) | 2023-03-30 | Détail |
| Formuler des propositions d’amélioration du confort intérieur et de la performance des bâtiments (notamment via le pilotage intelligent des fenêtres et protections solaires) | 2023-03-30 | Détail |
| PLFSS 2023 : insérer une disposition permettant à la convention médicale de déterminer des rémunérations forfaitaires totalement ou partiellement substitutives au paiement à l’acte | 2023-03-30 | Détail |
| PPL dumping social : renforcer la compétitivité des acteurs maritimes nationaux sur la façade méditerranéenne | 2023-03-30 | Détail |
| Appel d'offres du ministère de la Justice : positionner un dispositif de bracelets antirapprochement (BAR) | 2023-03-30 | Détail |
| Ordonnance en faveur de l'activité professionnelle indépendante : assouplir les règles de détention, de gouvernance et de financement de sociétés réunissant professions médicales et paramédicales | 2023-03-30 | Détail |
| Assouplir l'interdiction de certaines dénominations pour les aliments à base de protéines végétales (modification du décret 2022-947 suspendu par le Conseil d'Etat) | 2023-03-30 | Détail |
| PJL accélération des énergies renouvelables : permettre l’autoconsommation dans tous les bâtiments tertiaires détenus par un seul propriétaire en élargissant le réseau intérieur des bâtiments | 2023-03-30 | Détail |
| Demander le renforcement des effectifs de Police aux Frontières (PAF) au sein du GPMM pour la saison estivale 2022 | 2023-03-30 | Détail |
| Contournement ferroviaire de l'agglomération de Lyon (CFAL) : obtenir la création du CFAL Sud et le maintien du CFAL Nord | 2023-03-30 | Détail |
| ZFE-m de Marseille : exclure les accès aux bassins Est du GPMM du périmètre | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : fusionner le Forfait Mobilités Durables et le remboursement obligatoire des transports en commun pour créer un Budget Mobilité Unique | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : démocratiser le véhicule électrique en revalorisant le bonus occasion et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion | 2023-03-30 | Détail |
| Avis du HCSP sur les cigarettes électroniques : valoriser leur rôle dans la réduction des risques liés au tabagisme | 2023-03-30 | Détail |
| PLFSS2023 : interdire les Puffs pour des raisons environnementales plutôt que de santé publique | 2023-03-30 | Détail |
| Sécurité sanitaire : alerter les autorités sur le phénomène Puff Bar et la mise en vente sur les réseaux sociaux de produits ne respectant pas la législation en vigueur | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : renforcer le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) spécifique pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique | 2023-03-30 | Détail |
| Politique de lutte contre le tabagisme : inclure les produits du vapotage parmi les outils de sevrage tabagique | 2023-03-30 | Détail |
| TVA intracommunautaire sur les services : alerter les autorités sur le manque de transparence entre plateformes d'intermédiation françaises et européennes vis-à-vis des auto-entrepreneurs | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : mettre en place un prêt à taux 0 pour l’acquisition d’un véhicules électrique neuf / d’occasion ou le retrofit d'un véhicule thermique vers l’électrique | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : pérenniser les mesures de soutien au cycle annoncée à l’occasion du PLFR2022 et élargir le bonus vélo aux cycles, VAE, vélo cargo d’occasion et kits d’électrification certifiés CE | 2023-03-30 | Détail |
| PLF2023 : agir pour une transition sociale et durable des mobilité en entretenant / dépolluant le parc en circulation et en soutenant la conversion des moteurs thermiques vers des modes plus verts | 2023-03-30 | Détail |