Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer des mesures d'accélération de la production de gaz renouvelables lors de l'examen du projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-09-27 | Détail |
| organiser des rencontres avec des parlementaires dans le cadre du projet de loi "accélération de la production d'énergies renouvelables" | 2023-09-27 | Détail |
| Transmission d'une contribution dans le cadre du projet de loi Industrie verte | 2023-09-27 | Détail |
| Inscrire dans la future PPE l'objectif de 20% de gaz renouvelables en 2030 dans la consommation de gaz | 2023-09-27 | Détail |
| transmission d'une note de position pour le passage en CMP du projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-09-27 | Détail |
| Promouvoir la place de la production de gaz renouvelables à hauteur de 20% de la consommation en 2030 dans le futur projet de loi Energie-Climat | 2023-09-27 | Détail |
| modification du cadre réglementaire dans le cadre de la révision du tarif d'achat du biométhane injecté (note de proposition) | 2023-09-27 | Détail |
| partage d'une analyse des dispositions proposées pour la production de biométhane dans le projet de loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable" en seconde lecture | 2023-09-27 | Détail |