Objet de l'activité

modification du cadre réglementaire dans le cadre de la révision du tarif d'achat du biométhane injecté (note de proposition)

Date de publication : 2023-09-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE GAZ RENOUVELABLES