Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PERMETTRE LES DÉPASSEMENTS DE CONSTRUCTIBILITÉ JUSQU’À 100 % ET INSTAURER DES CONSTRUCTIBILITÉS SUPPLÉMENTAIRES | 2022-05-25 | Détail |
| 22 propostions de NEXITY : APPLIQUER LA TVA INTERMÉDIAIRE DE 10 % EN ZONES TENDUES DANS LA BANDE DES 300 À 500 MÈTRES AUTOUR DES Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉFORMER EN PROFONDEUR LES DROITS DE MUTATION DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS DE LOGEMENTS | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PROLONGER LE Prêt à Taux Zéro EN ZONES B2 ET C JUSQU’EN 2021 | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : FAIRE REVENIR LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Régionaliser la politique du logement, en permettant des ajustements des grands outils d'aide (...) | 2022-12-20 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : DÉVELOPPER LE « BAIL SOLIDAIRE » DANS LE NEUF | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : INTÉGRER LES LOCAUX DE CONVIVIALITÉ DES RÉSIDENCES MULTIGÉNÉRATIONNELLES DANS LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ORDINAIRE | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER UN STATUT DE BAILLEUR PRIVÉ CONVENTIONNÉ | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉTABLIR LA TVA RÉDUITE À 5,5 % POUR LE LOGEMENT LOCATIF TRÈS SOCIAL | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PROLONGER JUSQU’EN 2021 LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD ET ÉTENDRE L’ACCUEIL AUX JEUNES ACTIFS | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER L’USUFRUIT LOCATIF INTERMÉDIAIRE EN ZONES TENDUES | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : DONNER LA GARANTIE DE POUVOIR UTILISER LA TOTALITÉ DE CONSTRUCTIBILITÉ PRÉVUE EN ZONES TENDUES | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER UN DISPOSITIF DE LOCATION-ACCESSION INTERMÉDIAIRE | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉTABLIR L’AIDE PERSONNALIEE AU LOGEMENT ACCESSION | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : NE PAS APPLIQUER AUX JEUNES ACTIFS LA RÉFORME DE LA CONTEMPORANÉITÉ DE L'AIDE PERSONNALIEE AU LOGEMENT | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : MAINTENIR LE DISPOSITIF PINEL EN ZONE B2 (CONTIGUË B1) JUSQU’À FIN 2021 | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : ACTUALISER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES A, ABIS, B1 ET B2 | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Permettre, en dernier recours l'instruction et la délivrance des Permis de Construire par le préfet en zones tendues | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : INSTAURER UN SEUIL MINIMAL DE CONSTRUCTIBILITÉ EN ZONE URBAINE | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RENDRE TRANSPARENTS LES PRIX DE CESSION DU FONCIER ET LES PRIX DE SORTIE DES PROGRAMMES | 2022-05-25 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Développer des pistes de réflexion pour un développement urbain durable | 2022-12-01 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Baisser les prix par un engagement concerté des acteurs. Limiter les prix des terrains, limiter les marges des promoteurs (...) | 2022-12-20 | Détail |
| Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Innover pour mieux habiter : dissociation entre foncier et bâti ; partage entre usufruit et nue-propriété (...) | 2022-12-20 | Détail |