Observation
Cette action s'inscrit dans le cadre suivant : "Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : APPLIQUER LA TVA INTERMÉDIAIRE DE 10 % EN ZONES TENDUES DANS LA BANDE DES 300 À 500 MÈTRES AUTOUR DES Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NEXITY