Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Vote en assemblée générale de copropriété : réviser les règles considérant qu’un copropriétaire dûment informé ne se manifestant pas lors du vote est considéré comme désintéressé | 2023-04-19 | Détail |
| PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal après 2024 reposant sur des taux d’abattement incitatifs supérieurs à ceux des précédents dispositifs fiscaux | 2023-06-27 | Détail |
| Arrêté préfectoral de PUP/PLU : présenter les options possibles concernant la modification du plan masse du terrain du projet La Garenne-Colombes occasionnant une modification de PUP et de PLU | 2023-04-19 | Détail |