Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PROPOSITION POUR UNE INCITATION À RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-17 | Détail |
| PROPOSITION D'UNE COMPTABILISATION DE TOUTES LES FORMES D’EMPLOI concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-17 | Détail |
| PROPOSITION DE PASSAGE À L’ENTREPRISE COMME NOUVEAU NIVEAU D’ASSUJETTISSEMENT concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-17 | Détail |
| PROPOSITION POUR DES ACCORDS AGRÉÉS, LEVIERS POUR AMORCER UNE POLITIQUE D’EMPLOI HANDICAP concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-17 | Détail |
| PROPOSITION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-17 | Détail |
| PROPOSITION D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020 | 2025-10-30 | Détail |