Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Droit voisin : faire valoir auprès de l'ADLC dans le cadre de la saisine pour abus de position dominante, des difficultés pour les agences de presse d'obtenir une négociation de bonne foi avec Google. | 2022-03-23 | Détail |
| Décret 2009-1340 et décret 2007-787: participer a la discussion sur le conditionnement des aides à la presse, au même titre que les éditeurs de presse (art.D18 & D19-2) | 2022-03-23 | Détail |