Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi "assurance récolte" une mention permettant de faire entrer les producteurs de l'horticulture et la pépinière dans les dispositifs de gestion des risques climatiques | 2023-07-27 | Détail |
| Obtenir la déclassification de certains organismes réglementé | 2023-07-27 | Détail |
| Obtenir une dérogation à l'utilisation de l'eau pour les entreprises de production de végétaux | 2023-07-27 | Détail |
| Obtenir des dispositifs d'aides aux entreprises afin de faire face à l'augmentation importante des coûts de production. | 2023-07-27 | Détail |
| Définir avec le Ministère les critères permettant la rédaction du décret fixant la reconnaissance des organisations de producteurs de la filière de production végétale | 2023-07-27 | Détail |