Objet de l'activité

Obtenir la déclassification de certains organismes réglementé

Date de publication : 2023-07-27

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Observation

L'objectif était de sensibiliser les pouvoirs publics sur le traitement de certains organismes nuisibles (xylella, Mosaique du figuier, etc...) et leur inefficacité ainsi que la création d'une distorsion de concurrence entre régions.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDRERAT NATION PRODUCT HORTICUL PEPINIE