Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF pour 2022 - modification de la répartition des ressources issues de l'IFER appliqué aux centrales solaires au bénéfice des communes. | 2022-04-10 | Détail |
| PLF pour 2022 - demande d'exonération de TICFE pour l'autoconsommation collective solaire. | 2022-04-10 | Détail |
| Projet de loi Climat Résilience - étendre l'application des certificats d'économie d'énergie aux opérations d'autoconsommation collective. | 2022-04-10 | Détail |
| Projet de loi Climat Résilience - faciliter l'approvisionnement en énergie renouvelable des collectivités territoriales et la conclusion de contrats de fourniture d'énergie verte. | 2022-04-10 | Détail |
| Projet de loi Climat Résilience - permettre les installations solaires en zone littorale sur terrains dégradés | 2022-04-10 | Détail |
| Université de l’Autoconsommation :promotion de l’autoconsommation solaire, présentation des attentes de la profession pour accélérer le développement de l'autoconsommation individuelle et collective. | 2022-04-10 | Détail |
| Courrier à la Ministre de la Transition écologique - demande d'octroi de délais de réalisations des engagements des lauréats d'appels d'offre solaire - difficultés d'approvisionnement. | 2022-04-10 | Détail |
| Remise en cause des tarifs des contrats d’achat issus des contrats antérieurs à 2011 suite à la loi de Finances pour 2021 - application réglementaire. | 2022-04-10 | Détail |
| PLF pour 2022 - modifier l'assiette d'application de l'IFER aux installations renouvelables (asseoir l'impôt sur la production d'énergie plutôt que sur la puissance installée). | 2022-04-10 | Détail |
| Colloque ENR et Entreprises: co-organsiation d'un événement promotion des achats d'électricité et de chaleur renouvelables par les industriels et entreprises. | 2022-04-10 | Détail |
| Courrier aux ministères du logement et de la transition énergétique: mieux favoriser le développement du solaire dans les logements neufs au travers de la réglementation environnementale. | 2022-04-10 | Détail |
| Courrier au Président du Conseil Supérieur de l'Energie - sollicitation d'intégration d'Enerplan aux membres du Conseil. | 2022-04-10 | Détail |
| projets loi Climat Résilience - exclure les centrales solaires au sol de la comptabilisation des surfaces artificialisées dans les objectifs "zéro artificialisation nette" | 2022-04-10 | Détail |
| États Généraux de la Chaleur Solaire : événement de promotion des technologies solaire thermique | 2022-04-10 | Détail |
| Projet de loi Climat Résilience - étendre l'application des certificats d'économie d'énergie aux opérations d'autoconsommation collective. | 2022-04-10 | Détail |
| Demande d'accélération de l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs de soutien tarifaire au solaire photovoltaïque (Appels d'offres et Arrêté tarifaire). | 2022-04-10 | Détail |
| PLF pour 2022 - faire baisser la TVA pour les petites installations solaires résidentielles. | 2022-04-10 | Détail |