Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Accessibilité services de communication en ligne aux personnes handicapées: demander une cohérence entre les mesures techniques à mettre en œuvre et les délais d’entrée en application des obligations | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "Economie circulaire" :Alerter sur la nécessaire harmonisation et cohérence des approches française et européenne, mais aussi veiller aux mesures favorisant la surveillance effective du marché | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "Economie circulaire": Obtenir un équilibre entre le renforcement des objectifs et le respect de la liberté de choix des producteurs quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "Economie circulaire" : Promouvoir une information du consommateur simple et pertinente, adaptée et adaptable, mesurable et contrôlables. | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "Mobilité": Garantir un cadre optimal et concurrentiel pour le développement du marché des véhicules électriques et préciser la disposition sur le raccordement indirect. | 2020-04-27 | Détail |
| Risques sanitaires : Transposer strictement la directive cadre déchets pour la mise en œuvre d’une base de données européenne sur les substances dangereuses présentes dans les produits | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "Energie et climat": Réaliser la classification énergétique des logements (conso primaire et finale) ; maintenir l’obligation d’affichage en temps réel des données de consommation dans le logement | 2020-04-27 | Détail |
| PJL "PACTE" : Introduire un article relatif à la normalisation visant à confirmer l'aspect volontaire des normes et garantir la protection des droits d'auteur attachés aux normes obligatoires | 2020-04-27 | Détail |
| Loi "5G" et souveraineté des données : Prendre toutes les précautions nécessaires pour que la mise en œuvre de la procédure d’autorisation ne freine pas l’innovation. | 2020-04-27 | Détail |
| «Fiabilisation du DPE »/carnet numérique: Assurer une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique active et prévoir des exigences fortes en matière de réduction de la consommation d’énergie | 2020-04-27 | Détail |