Observation
Sujets concernés : qualités et caractéristiques environnementales, consignes de tri, indice de réparabilité, pièces détachées, garantie légale, information logiciels…
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Politique industrielleImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC