Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Future loi Climat : Alerte sur l’instabilité des aides publiques à la rénovation énergétique (en particulier les CEE) et sur l’importance de conserver une approche par étapes des travaux de rénovation | 2023-03-30 | Détail |
| Décret Contrats climat : laisser le temps aux entreprises de développer les contrats. Un calendrier trop contraint ne permettra pas aux PME des secteurs concernés de répondre dans les délais | 2023-03-30 | Détail |
| Application RE2020 : échange sur le statut de la base INIES rassemblant des fiches PEP et des FDES pour le secteur du bâtiment | 2023-03-30 | Détail |
| PPL plastiques dangereux : Alerter sur la nécessaire cohérence du texte avec la directive européenne relative aux emballages et déchets d’emballages. | 2023-03-30 | Détail |
| Application RE2020 : stabiliser les aides et améliorer le DPE en valorisant les solutions technologiques . | 2023-03-30 | Détail |
| Décrets loi AGEC - Alerter sur le calendrier d’adoption des textes par rapport aux délais de mise en œuvre et la complexité des dispositifs retenus. Prévoir des délais adaptés de mise en oeuvre. | 2023-03-30 | Détail |
| PPL plastiques dangereux : Prévoir des délais de mise en œuvre réalistes pour les entreprises soumises aux mesures envisagées. | 2023-03-30 | Détail |
| Projet de loi de Finances: demande de stabilité du CIR | 2023-03-30 | Détail |