Objet de l'activité

Décrets loi AGEC - Alerter sur le calendrier d’adoption des textes par rapport aux délais de mise en œuvre et la complexité des dispositifs retenus. Prévoir des délais adaptés de mise en oeuvre.

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC