Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| DOTER LE RÉTROFIT BIO-GNV D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE | 2024-03-29 | Détail |
| DÉFENDRE LA LIBRE-CONCURRENCE AVEC LES OPÉRATEURS INDÉPENDANTS DE L'APRÈS-VENTE AUTOMOBILE POUR L'ENTRETIEN DES VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UNE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR | 2024-03-29 | Détail |
| ENCADRER LE GIGA-CASTING DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR EN RÉDUIRE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE POUVOIR D'ACHAT DES CONSOMMATEURS | 2024-03-29 | Détail |
| OBTENIR DES ASSOUPLISSEMENTS DU DISPOSITIF DES ZFE AFIN D'ÉVITER L'EXCLUSION D'UNE PARTIE DES MÉNAGES ET DES PROFESSIONNELS PRIVÉS D'ACCÈS À CES ZONES | 2024-03-29 | Détail |
| OBTENIR UN RACCOURCISSEMENT DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE ET NE PAS IMPOSER LA CHARGE DE LA PREUVE AUX RÉPARATEURS DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU SYSTÈME DES DESSINS ET MODÈLES | 2024-03-29 | Détail |