Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réglementation liée aux taux de sel dans le pain - Limiter la baisse du taux de sel dans le pain pour arriver progressivement à l'objectif de l'OMS | 2020-06-15 | Détail |
| - Accord collectif de solidarité sociale - Inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours pour les partenaires sociaux d'une branche professionnelle aux clauses de désignation | 2020-06-15 | Détail |
| Projet d'inscription des savoir-faire artisanaux de la baguette au patrimoine mondial de l'UNESCO | 2020-06-15 | Détail |
| Fermeture hebdomadaire - Maintenir les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire de points de vente de pain au sein des départements | 2020-06-15 | Détail |
| Charte Qualité - Boulanger de France - afin, notamment, de garantir auprès des consommateurs une information transparente sur la fabrication maison des artisans boulangers pâtissiers | 2020-06-15 | Détail |