Objet de l'activité

- Accord collectif de solidarité sociale - Inscrire dans la loi la possibilité d'avoir recours pour les partenaires sociaux d'une branche professionnelle aux clauses de désignation

Date de publication : 2020-06-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Dialogue socialDroit du travail
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS