Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI | 2023-05-29 | Détail |
| Œuvrer à la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi 3DS/4D (Décret d'application de l'article L.2111-1 du code des transports notamment) | 2023-05-29 | Détail |
| Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.) | 2023-05-29 | Détail |
| Arrêté contenu/modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures locales de transport de voyageurs ou de marchandises et portant désignation de ces infrastructures | 2023-05-29 | Détail |
| Loi 3DS/4D (volet ferroviaire ) : inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes | 2023-05-29 | Détail |
| Diffusion d'une lettre d'information visant à valoriser l'action des adhérents et le modèle du partenariat public-privé en vue de futurs projets ferroviaires | 2023-05-29 | Détail |