Observation
Participation à la rédaction de l'arrêté de telle sorte à rendre cohérents le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction des infrastructures concernées (Consultation DGITM/EPSF)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transport de fretTransport de voyageursInfrastructures
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- MESEA
- OC'VIA MAINTENANCE
- OPERATEUR DE LA LIGNE EIFFAGE RAIL EXPRESS
- LISEA
- EIFFAGE RAIL EXPRESS
- GETLINK S.E.
- OC'VIA
- SYNERAIL