Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| S’assurer que la taxe sur les services numériques n'entraîne pas une double taxation des activités publicitaires | 2020-03-25 | Détail |
| Regrouper la liste des catégories de contenus haineux, en cohérence avec les plateformes de signalement préexistantes et notamment Pharos dans la PPL sur la haine en ligne | 2020-03-29 | Détail |
| Discussions autour de la place de la notion de viralité et du concept du devoir de vigilance dans la proposition de loi sur la haine en ligne | 2020-03-25 | Détail |
| Discussion autour de la durée de conservation par la plateforme des contenus haineux retirés après leur signalement dans le cadre de la PPL sur la haine en ligne | 2020-03-29 | Détail |
| Prendre en compte les aspects propres aux entreprises déficitaires et ayant un établissement stable en France dans le cadre de l’application de la taxe sur les services numériques | 2020-03-25 | Détail |
| Maintenir une obligation de retrait des contenus haineux en ligne en moins de 24h dans le cadre de la proposition de loi sur la haine en ligne | 2020-03-29 | Détail |
| Proposer une modification du Code Général de l'Education pour insérer une éducation au numérique portant sur la diffusion de contenus haineux et illicites en ligne | 2020-03-29 | Détail |
| Permettre aux opérateurs visés par le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques de répondre à ses obligations grâce à des outils inclus dès la conception des plateformes | 2020-08-23 | Détail |
| Introduire dans le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques la notion de devoir de vigilance, de viralité et de proportionnalité | 2020-08-23 | Détail |
| Inclure dans le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques un engagement de l’Etat de garantir une éducation à la sexualité dans sa dimension numérique | 2020-08-23 | Détail |
| S’assurer que le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques n’impose pas un contrôle parental par défaut, qui peut entrainer d’importants problèmes anticoncurrentiels | 2020-08-23 | Détail |
| S’assurer que le protocole sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques n’impose pas la mise en place d’espaces dédiés aux mineurs, qui représentent un vrai danger pour les mineurs | 2020-08-23 | Détail |
| Contribuer à la réflexion autour de la rédaction de l'article 1 alinéa 52 du PJL Modernisation distribution de la presse afin d’éviter la création de nouvelles obligations portant sur les plateformes | 2020-08-23 | Détail |