Objet de l'activité

Contribuer à la réflexion autour de la rédaction de l'article 1 alinéa 52 du PJL Modernisation distribution de la presse afin d’éviter la création de nouvelles obligations portant sur les plateformes

Date de publication : 2020-08-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFamille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenfance et droits des femmes
Domaines d'intervention
Marché du numérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNAP GROUP SAS