Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| FAIRE BAISSER LE TAUX DE TVA À 5,5% POUR LES TRANSPORTS DU QUOTIDIEN DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 | 2020-03-27 | Détail |
| Intégrer un volet sûreté et lutte contre la fraude dans les transports publics dans la future loi de sécurité intérieure | 2020-03-27 | Détail |
| Loi d'orientation des mobilités : garantir l'équilibre entre les acteurs dans le développement des services numériques multimodaux | 2021-09-08 | Détail |
| Recaler le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions sur le service numérique multimodal dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Étendre le transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d'opérateur | 2020-03-30 | Détail |
| Étendre les dispositions applicables à un maire au vu de ses compétences voirie au président d’un epci dépositaire de ces compétences dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Écarter les services de transports urbains de l'obligation de disposer d'un GPS pour le signalement des passages à niveaux prévue dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Exonérer les cartes de service et les facilités de circulation attribuées par les opérateurs de transports publics urbains et ferroviaires | 2020-03-30 | Détail |
| Renvoyer à un décret les conditions de mise en œuvre du numéro unique d’appel national prévu par la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Encadrer la saisine de l'autorité régulatrice des transports et renforcer son pouvoir de sanction dans sa mission de régulation de l'ouverture des données créée par la LOM | 2020-03-30 | Détail |
| Garantir la liberté de choix des licences de réutilisation des données dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Valoriser le fret ferroviaire dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Prolonger la dérogation sur le décret du 26 avril 2017 | 2020-03-30 | Détail |
| Définir exhaustivement les « autorités chargées des transports » dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Supprimer l’exonération de versement mobilité pour le télétravail dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Définir les exigences de couverture du territoire en rapport à toutes les lignes ferroviaires dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Clarifier les hypothèses rendant impossible le maintien d’un agent au sein des services internes de sécurité des opérateurs en modifiant l’article L. 2251-2 du Code des transports | 2021-09-08 | Détail |
| Favoriser le transfert de la compétence « voirie » aux autorités organisatrices de la mobilité | 2020-03-30 | Détail |
| Permettre aux contrôleurs et vérificateurs de titres ainsi que les services internes de sécurité visés à l’article l. 2261-1 du code des transports d'utiliser des caméras individuelles portatives | 2020-03-30 | Détail |
| Aménager le calendrier de collecte des données d'accessibilité prévu par la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Garantir la possibilité de mettre en place une compensation financière pour la mise à disposition des données de mobilité dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Élargir les conditions d’utilisation des armes par les agents du service interne de sécurité de la sncf et de la ratp dans le cadre de la légitime défense | 2020-03-30 | Détail |
| Ouvrir les données de mobilité collectées par les VTC et taxis dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Ouvrir les données de mobilité collectées par les GPS, téléphones, tablettes et montres connectées dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Aménager le calendrier de collecte des données d'accessibilité prévu par la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Permettre l'identification des réutilisateurs des données de mobilité dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Compléter la liste des fonctions sensibles pour lesquelles les salariés peuvent faire l’objet d’enquêtes administratives | 2020-03-30 | Détail |
| Améliorer l'arrêté d'agrément pour la formation professionnelle et la restructuration des branches | 2020-03-30 | Détail |
| Clarifier le régime d'ouverture des données de mobilité dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Loi d'orientation des mobilités : proposer un amendement pour créer un plan d’action commun portant sur la mobilité solidaire | 2021-09-08 | Détail |
| Préciser la définition des personnes à mobilité réduite inscrite dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Définir les contrats opérationnels de mobilité dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Modifier la durée de transmission des images des entreprises de transport aux forces de l’ordre | 2020-03-30 | Détail |
| Instituer un conseil d'orientation des infrastructures dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |
| Supprimer l’obligation de reclassement du salarié en cas d’avis d’incompatibilité rendu pour occuper une fonction sensible | 2020-03-30 | Détail |
| Organiser la répartition et le financement des emplacements vélos dans les gares prévus par l'article 22 de la loi d'orientation des mobilités par décret | 2020-03-30 | Détail |
| Garantir la priorité aux transports publics dans les voies réservées prévues à l'article 15 de la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-30 | Détail |