Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Instituer un Conseil d'orientation des infrastructures dans la loi d'orientation des mobilités | 2020-03-27 | Détail |
| Demande Aide financière accès fond européen -GSM-R | 2021-03-31 | Détail |
| Baisser la TVA sur les transports du quotidien dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 | 2021-03-31 | Détail |
| Directive PSI : éviter que la transposition de la directive ne vienne ajouter des obligations nouvelles en matière d'ouverture publique des données | 2021-09-08 | Détail |
| LOM - Présentation des enjeux relatifs à l'ouverture des données et à la mise en place du MAAS | 2021-03-31 | Détail |
| Projet de loi de sécurité globale / sécurité intérieure : renforcer les dispositions relatives à la sûreté et la lutte contre la fraude dans les transports publics | 2021-09-08 | Détail |
| Construction du cadre social ferroviaire - Loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire du 27 juin 2018 | 2021-03-31 | Détail |
| LOM - Demander la construction d'un cadre social urbain Ile-de- France | 2021-03-31 | Détail |
| Mise en œuvre en France du dispositif européen pour la réduction des redevances ferrovaires du fait de la crise sanitaire | 2021-09-08 | Détail |
| Mesures sanitaires pour le TP dans le cadre de la pandémie du covid-19 | 2021-03-31 | Détail |
| Faire entendre la position de l'UTP sur les données, à l'occasion du rapport Bothorel sur les données | 2021-03-31 | Détail |
| Garantir l'équilibre de la LOM dans les décrets d'application de l'article 25 sur l'ouverture des données | 2021-03-31 | Détail |
| Demander une meilleure effectivité des poursuites pénales des délits de fraude d’habitude | 2021-09-08 | Détail |
| Élargissement Annexe 1 du décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire allocation activité partielle au secteur du transport ferroviaire international de voyageurs | 2021-03-31 | Détail |
| Propositions d'évolutions sur l'assujetissement social et fiscal des cartes de service des salariés du transport public urbain | 2021-03-31 | Détail |
| Défendre la compensation des pertes de versement mobilité du fait de la crise sanitaire | 2021-09-08 | Détail |
| Défendre la compensation du VM et la compensation des pertes de recettes commerciales | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les conséquences de la crise pour les transports publics urbains et ferroviaires et présenter les propositions de l'UTP pour le plan de relance - Demande de rdv | 2021-03-31 | Détail |
| Soutien aux transports publics urbains et secteur ferroviaire du fait de la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les conséquences de la crise pour le transport public urbain et ferroviaire - Envoi de la contribution au plan de relance de l'UTP | 2021-03-31 | Détail |
| Défendre la compensation du VM - Audition dans le cadre de la mission temporaire sur les conséquences financières de la crise | 2021-03-31 | Détail |
| PLFR3 : demande de mesures de soutien aux transports publics et ferroviaires du fait de la crise sanitaire COVID19 -aide à l'investissement, compensation VM et pertes de recettes, plan de relance) | 2021-09-08 | Détail |
| Présentation des propositions d'amendements de l'UTP sur la compensation des pertes de recettes commerciales et l'exonération de charges patronales pour le transport international de voyageur | 2021-03-31 | Détail |
| Audition sur la situation du secteur devant la CDDAT de l'Assemblée nationale - Audition de l'UTP sur la situation du secteur et le plan de relance | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi des propositions d'amendements de l'UTP sur la compensation des pertes de recettes commerciales et l'exonération de charges patronales pour le transport international de voyageur | 2021-03-31 | Détail |
| Envoi d'une nouvelle rédaction de l'amendement de compensation des pertes de recettes commerciales | 2021-03-31 | Détail |
| Diffusion de la position UTP Transports publics : un modèle économique à conforter pour réussir la décarbonation des mobilités | 2021-03-31 | Détail |