Objet de l'activité

Propositions d'évolutions sur l'assujetissement social et fiscal des cartes de service des salariés du transport public urbain

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES