Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Abroger l'amendement 1229 rect.bis qui a pour conséquences de réduire le périmètre de la TVA à taux réduit sur les travaux de réno énergétique | 2021-03-31 | Détail |
| Plaider pour qu'une ordonnance marchés privés soit publiée en période d'urgence sanitaire pour neutraliser les pénalités de retard et indemniser le surcoût Covid | 2021-03-31 | Détail |
| Promouvoir la rénovation énergétique des logements - augmenter quotité PTZ à 40 % en zone rurale - élargir l'assiette éligible à la baisse IS et prendre en compte le cas des artisans soumis à l'IR | 2021-03-31 | Détail |
| Intégrer des Mesures d'urgence pour le BTP dans le PLFR3 | 2021-03-31 | Détail |
| Rétablir la quotité de 40 % pour le PTZ en zone B2 et C, prolonger le dispositif PINEL et élargir Ma Prime Renov aux résidences secondaires en zone rurale - PLF 2021 | 2021-03-31 | Détail |