Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi l'obligation de publier annuellement un bilan national de la protection des captages contre les pollutions diffuses | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, les vols intérieurs remplaçables par des trajets alternatifs et moins polluants d'une durée maximale de 4h | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, une obligation de résultat opposable aux professionnels de la rénovation énergétique | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'extension du dispositif OuiPub | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi la rédaction d'un rapport sur la création d'un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'amélioration de la qualité de la nourriture dans les cantines scolaires | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, l'interdiction du démarchage à domicile en matière de rénovation énergétique des logements | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, le renforcement de l'information des consommateurs sur le coût d'utilisation kilométrique des véhicules | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, l'extension de la surface de vente dédiée au vrac | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, la production publique de MITM | 2022-03-10 | Détail |
| Garantir une transposition favorable aux consommateurs de la directive Omnibus | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi la libéralisation des pièces détachées automobiles | 2022-03-10 | Détail |
| inscrire, dans la loi, la garantie de la transparence des informations relatives aux performances des services ferroviaires régionaux | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, l'obligation pour les professionnels de délivrer aux consommateurs un procès verbal de description des travaux | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi le développement, sur les aires de captage, des modes de production agricoles peu polluants tels que l'agriculture biologique | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, la résiliation à tout moment des contrats d'assurance emprunteur | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi la suppression de la TVA sur les taxes | 2022-03-10 | Détail |
| Inscrire, dans la loi, la soumission de l'implantation ou de l'extension de locaux de stockages liés au commerce électronique au code du commerce | 2022-03-10 | Détail |
| Garantir une transition de la directive Omnibus favorable aux droits des consommateurs | 2022-03-10 | Détail |