Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, à l'occasion d'une mission d'évaluation de l’impact de cette loi. | 2025-04-12 | Détail |
| Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion de l'élaboration d'un livre blanc visant à proposer des réformes pour le secteur des médias. | 2025-04-12 | Détail |
| Renforcer la liberté et l'indépendance des médias dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638. | 2025-04-12 | Détail |
| Renforcer la protection du secret des sources journalistiques dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. | 2025-04-12 | Détail |
| Obtenir une législation européenne exigeante en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans les chaînes de valeur à travers la directive sur le devoir de vigilance. | 2025-04-12 | Détail |
| Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion des Etats généraux de l’information. | 2025-04-12 | Détail |
| Obtenir une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse en matière de protection des droits humains et de l'environnement. | 2025-04-12 | Détail |
| Renforcer la responsabilité des multinationales en raison de l’impact environnemental de leurs industries dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. | 2025-04-12 | Détail |
| Obtenir une position ambitieuse de la France dans les négociations au sein du Conseil de l'Union Européenne sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. | 2025-04-12 | Détail |
| Faciliter l’accès collectif à la justice pour les groupes de victimes cherchant à obtenir réparation dans la proposition de loi sur le régime des actions de groupe. | 2025-04-12 | Détail |