Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Introduire un nouvel article 2 bis B dans le projet de loi portant création de la AFB-ONCFS et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. | 2020-09-28 | Détail |
| Modifier la définition de "fermier" dans la PPL relative à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable | 2020-09-28 | Détail |
| Influencer la position française pour modifier les dispositions techniques de la décision de la Commission européenne concernant les mesures de lutte contre la Xylella Fastidiosa | 2020-09-28 | Détail |
| Réduire les informations obligatoires à mentionner prévues par le projet d'arrêté relatif à l'information préalable des acquéreurs sur les plantes susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. | 2020-09-28 | Détail |