Objet de l'activité

Introduire un nouvel article 2 bis B dans le projet de loi portant création de la AFB-ONCFS et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Date de publication : 2020-09-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS VAL'HOR