Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : rappeler les points fondamentaux à sécuriser pour la filière dans le projet de loi | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : rappeler les principes à sanctuariser et renforcer en matière de lutte contre le piratage | 2020-07-23 | Détail |
| Restructuration des branches : faire part du souhait d'un rapprochement par métier et non dans une logique de filière | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : alerter sur un ensemble de sujets pour préservation de la filière | 2020-07-23 | Détail |
| Accord chronologie des médias : demander l'interprétation de l'accord s'agissant d'une disposition dont les interprétations diffèrent selon les signataires | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : rappeler les principes à sanctuariser et renforcer en matière de lutte contre le piratage | 2020-07-23 | Détail |
| Loi réforme audiovisuelle : transmettre les points fondamentaux à sécuriser pour la filière | 2020-07-23 | Détail |
| Accord chronologie des médias : demander l'interprétation de l'accord s'agissant d'une disposition dont les interprétations diffèrent selon les signataires | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre la position relative aux dispositions rémunération des artistes interprètes | 2020-07-23 | Détail |
| Restructuration des branches : faire part du souhait d'un rapprochement par métier et non dans une logique de filière | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre les positions sur le volet rémunération proportionnelle des artistes interprètes | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre les positions sur le volet de transposition des articles 18 à 22 de la Directive | 2020-07-23 | Détail |
| Restructuration des branches : faire part de la position de la fédération suite à la publication d'un avis de fusion | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre posiiton sur le volet contrefaçon et transposition article 17 Directive | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de loi | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de loi | 2020-07-23 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : transmettre position sur le volet contrefaçon et transposition article 17 Directive | 2020-07-23 | Détail |