Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser à la nécessité d'une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre des PLF | 2020-04-20 | Détail |
| Informer les parlementaires et le min agriculture sur les différentes enjeux liés à la filière pommes/poires et F&L : main d’œuvre (TODE), protection phytosanitaire, distorsions de concurrence | 2020-04-20 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences de l'article Article 10 bis AA du projet de loi "Lutte contre le gaspillage et économie circulaire" | 2020-04-20 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences de l'adoption éventuelle de certains articles de la proposition de loi "visant à protéger la population des dangers de la malbouffe" | 2020-04-20 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire l'obligation d'utilisation de matériaux biosourcés pour la fabrication des sachets de thé | 2020-04-20 | Détail |
| S''informer sur le devenir de la proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires. | 2020-04-20 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences du "changement de doctrine de la DGCCRF sur les extraits végétaux et leur statut du point de vue de l’emballage | 2020-04-20 | Détail |