Objet de l'activité

Sensibiliser aux conséquences de l'article Article 10 bis AA du projet de loi "Lutte contre le gaspillage et économie circulaire"

Date de publication : 2020-04-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Autres : à préciser — Demande d'informations
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DES MELANGES TECHNOLOGIQUES POUR L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
  • SYND NAT MATIE PREMIER FARIN APPOI BOULA