Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander une traduction législative en application du droit de l'UE visant à renforcer le poids de l’amont dans les négociations commerciales. | 2024-07-03 | Détail |
| Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI). | 2024-07-03 | Détail |
| Echanger sur les perspectives du Crédit d'impôt recherche dans le cadre du projet de loi de finances 2025. | 2025-03-06 | Détail |
| Projet de loi souveraineté agricole : transmettre un amendement rappelant l'importance d'une bonne information des consommateurs sur l'origine des fruits et légumes. | 2025-03-06 | Détail |
| Présenter les conditions d’une filière pommes/poires compétitive : informer sur l'origine des produits, renforcer les pouvoirs des AOP & OP, rendre disponibles les outils de lutte contre les ravageurs | 2025-03-06 | Détail |
| Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production. | 2024-07-03 | Détail |
| Solliciter les moyens nécessaires à la filière tomates française pour lutter contre la concurrence internationale (mention de l'origine des produits et révision d'accords de libre-échange) | 2025-03-06 | Détail |
| Projet de loi souveraineté agricole : demander le renforcement de l’indication de l'origine pour les fruits et légumes. | 2024-07-03 | Détail |
| Dans le cadre de l'initiative "Origin score" lancée par le ministère chargée des Entreprises, renforcer indication de l'origine des fruits et légumes | 2024-07-02 | Détail |
| Demander une simplification du droit du travail et son adaptation aux nouveaux enjeux sociaux et économiques des entreprises. | 2025-03-12 | Détail |
| Demander un cadre réglementaire favorisant les solutions innovantes en matière de mobilité durable. | 2025-03-12 | Détail |
| Faire part de l’urgence à réviser la législation en matière de moyens de lutte contre le puceron cendré | 2025-03-06 | Détail |
| Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire | 2025-03-06 | Détail |
| Faire part des priorités de la filière pommes-poires en vue de la discussion du projet de loi souveraineté agricole au Sénat | 2025-03-06 | Détail |