Objet de l'activité

Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire

Date de publication : 2025-03-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • AVOCATS D ENTREPRISE EN DROIT SOCIALAVO SIAL