Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| COVID : actualiser les règles sanitaires applicables aux déplacements entre le Royaume-Uni et la France pour accompagner le retour des voyageurs | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir l’actualisation des dispositions relatives à l’homologation des tarifs de l’opérateur SNCF Voyageurs et de la communication publique sur ces tarifs figurant dans le décret | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir un soutien financier public pour l'exploitation du train de nuit Paris-Vienne et du projet de train de nuit Paris-Berlin | 2023-03-29 | Détail |
| Reporter la fin des exemptions du PRR pour les billets TER en correspondance pour maintenir les conditions d’une concurrence équitable entre entreprises ferroviaires lors des appels d’offres | 2023-03-29 | Détail |
| Adapter la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) aux enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir l'exclusion des contrats d'approvisionnement en énergie long terme PPA PV et éolien de l’application de la contribution créée par PLF 2023 sur rente infra-marginale des producteurs d'énergie | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir l’actualisation des mesures réglementaires relatives aux tarifs sociaux afin qu’elles soient applicables à l’ensemble des opérateurs de transport ferroviaire de voyageurs. | 2023-03-29 | Détail |
| Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040, et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation | 2023-03-29 | Détail |