Observation
L'actualisation du décret portant sur l'organisation des transports ferroviaires de voyageurs permet de tenir compte de l'ouverture du secteur à la concurrence
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SNCF VOYAGEURS