Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances 2022 : proposition d'amendements contre l'article 43 sur l'AAH | 2021-12-14 | Détail |
| PPL prévention santé au travail : proposition d'amendements pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans le périmètre de la réforme | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : propositions d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation) | 2021-12-14 | Détail |
| Base de calcul de l'AAH : pour l'exclusion de certains revenus (code de la sécurité sociale) | 2021-12-14 | Détail |
| Financement de la branche autonomie : réserves sur le recours à l'assurance privée complémentaire (rapport de la CNSA au Parlement) | 2021-12-14 | Détail |
| Contrôle technique des véhicules adaptés : pour une réelle simplification des formalités (actes réglementaires) | 2021-12-14 | Détail |
| Droit à l'éducation : alerte sur la discrimination d'une jeune étudiante en situation de handicap | 2021-12-14 | Détail |
| Représentation du handicap à l'antenne (rapport du CSA) : interpellation du CSA sur l'accessibilité physique des studios de télévision | 2021-12-14 | Détail |
| PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH | 2021-12-14 | Détail |
| Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap qui pointe les insuffisances du dispositif | 2021-12-14 | Détail |
| PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH | 2021-12-14 | Détail |
| PPL Justice sociale : lettre ouverte aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour convoquer une commission mixte paritaire | 2021-12-14 | Détail |
| PPL Justice sociale : appel à considérer l'AAH avant tout comme un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap et non un minimum social comme les autres | 2021-12-14 | Détail |
| Préparation du Comité interministériel du handicap : alertes sur sujets compensation, emploi, ressources, santé, autonomie | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de décret référencement sélectif des dispositifs médicaux : demande de suspension de publication du texte dans l'attente des conclusions des travaux du comité de pilotage des aides techniques | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : proposition d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation) | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 : contre l'exclusion des pensionnés d'invalidité de l'indemnité inflation | 2021-12-14 | Détail |
| Réglementation relative à la carte de stationnement handicap (code de l'action sociale) : alerte sur effets pervers de la réforme et mise en oeuvre aléatoire selon les collectivités | 2021-12-14 | Détail |
| PJL bioéthique : produire des référentiels sur l’utilisation d’algorithme dans la décision médicale ; garantir la place des associations d'usagers du système de santé dans l’agence de biomédecine | 2021-12-14 | Détail |
| PPL prévention santé au travail : propositions pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans la lutte contre la désinsertion professionnelle | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de décret prise en charge des aides à la mobilité : alerte sur les dispositions mettant en danger le libre choix des aides à la mobilité | 2021-12-14 | Détail |
| PPL Justice sociale : lettre ouverte au Président de la République dénonçant le vote bloqué de la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale sur la déconjugalisation de l'AAH | 2021-12-14 | Détail |
| Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap et recommandations pour améliorer le dispositif | 2021-12-14 | Détail |
| Projet de loi de finances 2022 : proposition d'amendements contre l'article 43 sur l'AAH | 2021-12-14 | Détail |
| PLFSS 2022 et applications réglementaires : alerte sur la vie à domicile des personnes en situation de handicap | 2022-01-10 | Détail |