Objet de l'activité

PPL prévention santé au travail : propositions pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans la lutte contre la désinsertion professionnelle

Date de publication : 2021-12-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Droit du travailHandicap
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • APF France Handicap