Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques | 2020-03-12 | Détail |
| PJL Energie-Climat / Favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel | 2020-03-12 | Détail |
| Projet de décret PPE Guyane / Permettre le développement des énergies renouvelables en Guyane | 2020-03-12 | Détail |
| PJL Energie-Climat : relever le plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire histoire (ARENH) à 200 TWh et actualiser sa méthodologie de calcul | 2022-02-08 | Détail |
| Délibération de la CRE sur les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : intégrer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’électricité dans la méthodologie de calcul des TRVE | 2022-02-08 | Détail |
| Arrêté interruptibilité de la consommation de gaz : adapter la contractualisation de l’interruptibilité des centrales à gaz pour bénéficier de l’exonération de la compensation liée au stockage de gaz | 2022-03-24 | Détail |
| Délibération de la CRE sur l’évolution du tarif de transport gaz : maintenir le dispositif d’interruptibilité d’acheminement à préavis court du gaz naturel | 2022-02-22 | Détail |
| Délibération de la CRE sur le tarif de transport gaz : prévoir une exonération de la compensation liée au stockage de gaz pour les centrales à cycle combiné gaz | 2022-02-22 | Détail |