Observation
Le sigle « CRE » désigne la Commission de régulation de l'énergie. L’offre d’acheminement interruptible à préavis court de gaz naturel a été créée en 2007 et avait pour objectif d’inciter les centrales de production d’électricité fonctionnant à partir de gaz à s’implanter à proximité des points d’entrée sur le réseau de gaz pour éviter de réaliser des investissements lourds sur le réseau de gaz. Cette offre prévoyait une réduction, ou interruption, de l’alimentation en gaz des sites concernés selon certaines conditions techniques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésEnergies fossiles
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE