Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévoir la mise en place de nouveaux objectifs de certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : Consultation de la 5ème période des CEE | 2021-03-24 | Détail |
| Etendre l’assiette des bénéficiaires et le montant du budget du chèque énergie : Loi de finances pour 2021 | 2021-03-24 | Détail |
| Encourager le lancement du renouvellement des concessions hydroélectriques | 2021-03-24 | Détail |
| Mettre en place une aide au financement pour accélérer le déploiement des installations de panneaux solaires en autoconsommation chez les particuliers : Loi de finances pour 2021 | 2021-03-24 | Détail |
| Nucléaire historique : prévoir la mise en place d’une future régulation du nucléaire accessible pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur, et augmenter le plafond ARENH à 150 TWh | 2022-02-08 | Détail |
| Renforcer la transparence des offres vertes d’électricité pour les consommateurs : Echanges sur le label offre verte de l’ADEME | 2021-03-24 | Détail |
| Créer un cadre légal permettant de piloter la consommation d’électricité en facilitant l’accès des consommateurs à leurs données via le compteur Linky et par mise en place d’un soutien public adapté | 2021-03-24 | Détail |
| Pérenniser le mécanisme de capacité nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisées | 2022-02-08 | Détail |